PREAMBULE
1.OBJET DES CONDITIONS GENERALES
Les présentes conditions d’utilisation et de vente (ci-après désignées « les CGU-CGV ») ont pour objet :
- de définir les conditions d’utilisation du Site internet disponible à l’adresse suivante : lescreationsdoceane.com (ci-après désigné « le Site internet ») ;
- de définir les modalités d’utilisation des Services (ci-après désignés « les Services ») et les modalités de vente des Produits (ci-après désignés « les Produits ») proposés sur le Site internet.
Elles sont exclusivement conclues entre :
- Tout internaute faisant usage du Site internet et de ses Services (ci-après désigné « l’Utilisateur » ou « le Client »), qu’il s’agisse d’un particulier ou d’un professionnel, que l’Utilisateur utilise les Services gratuits ou payants ;
Et
- LES CREATIONS D’OCEANE en sa qualité d’Editeur du présent Site internet et Fournisseur de produits, immatriculée sous le numéro SIREN 903 489 169 au RCS de Soissons (ci-après désigné « le Fournisseur » ou « l’Editeur »).
L’Utilisateur déclare expressément disposer de la pleine et entière capacité juridique à utiliser le Site internet et/ou contracter une commande sur le Site internet.
Les Parties conviennent que les relations de vente sont régies exclusivement par les présentes CGU-CGV et que ces dernières peuvent faire l’objet de modifications de la part de l’Editeur. Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site internet au moment de l’utilisation et/ou de la passation de la commande sur le Site par l’Utilisateur qui les reconnaît et les accepte.
2. IDENTIFICATION DU FOURNISSEUR ET EDITEUR DU SITE
Raison sociale : LES CRÉATIONS D’OCÉANE
Forme juridique : Autoentrepreneur
SIREN : 903 489 169 RCS de Soissons
Siège social : 2 chemin de la Peronnerie – 02400 BEZU-SAINT-GERMAIN
Mail : contact@lescreationsdoceane.com
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION & CONDITIONS GENERALES DE VENTE
3. UTILISATION DU SITE
Pour les besoins des présentes, le terme « Utilisation » regroupe toutes les opérations effectuées par l’Utilisateur à compter de son accès au Site internet, soit de manière non exhaustive :
- La simple consultation du Site internet quel que soit le dispositif d’accès / le type de connexion / le lieu de connexion ;
- L’usage des Services proposés par le Site internet comprenant de manière non exhaustive la consultation du catalogue de produits, la passation d’une commande, la création d’un compte client, le suivi des commandes…
L’Utilisateur s’engage à effectuer une Utilisation légale du présent Site internet, conforme aux lois et règlements en vigueur.
Dans le cadre de la passation d’une commande, l’Utilisation du Site internet est réservée aux Utilisateurs disposant de la capacité juridique nécessaire à la contractualisation de la commande.
4. SERVICES PROPOSES PAR LE SITE INTERNET
Le Site internet permet à l’Utilisateur :
- De consulter un catalogue de produits mis en vente par le Fournisseur sur le Site internet ;
- De procéder à une commande des produits et au paiement de celle-ci sur le Site internet ;
- De créer un compte client, lui permettant notamment d’accéder à ses commandes et aux justificatifs afférents.
Il est entendu que la liste des Services proposés par le Site internet n’est pas exhaustive et est susceptible d’être modifiée à tout moment par l’Editeur.
5. PRODUITS PROPOSES PAR LE SITE INTERNET
Le Site internet propose au Client les Produits suivants, détaillés dans le cadre du catalogue de produits mis en ligne :
- Vêtements pour bébé fille et garçon ;
- Vêtements pour enfants fille et garçon ;
- Vêtements pour femme.
L’ensemble des Produits sont de confection artisanale et fabriqués intégralement suite à la commande de l’Utilisateur.
Les Produits sont ceux visibles sur le Site internet lors de la consultation effectuée par l’Utilisateur. Chaque Produit dispose d’une fiche associée, décrivant les caractéristiques du Produit (caractéristiques techniques, prix…) ainsi que les différentes variantes associées. Le Client peut ainsi choisir la couleur et la taille pour chaque produit.
Il est entendu que la liste des Produits disponibles sur le Site internet est susceptible d’être modifiée à tout moment par le Fournisseur.
6. PRIX
Les prix affichés sur le site s’entendent Hors Taxes (HT) dès lors que le Fournisseur n’est pas assujetti à la TVA, conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts. Les prix pourront être affichés Toutes Taxes Comprises en cas d’évolution de la situation du Fournisseur au regard de la TVA.
Le prix affiché lors de la passation de la commande comprend le prix d’achat du ou des Produits sélectionnés, et le coût des frais de port associés.
Le montant affiché des frais de port varie selon la zone de livraison sélectionnée par le Client lors de la passation de sa commande, les modalités de livraison sélectionnées et les Produits concernés par la commande.
Le Fournisseur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment (Produits et frais de port), il est alors entendu que les tarifs appliqués sont ceux en vigueur sur le Site internet au moment de la passation de la commande.
7. DELAI D’EXECUTION
Chaque Produit fait l’objet d’une fabrication artisanale à la suite de la commande du Client. Le délai d’exécution diffère selon le ou les Produits sélectionné(s) lors de la commande, et sont indiqués sur la fiche associée à chaque Produit. Il est entendu que le délai indiqué sur ces fiches est un délai moyen de fabrication, n’engageant pas le Fournisseur.
Le Client peut également pour certains Produits faire le choix d’une livraison express, qui a pour effet de rendre la fabrication de son Produit prioritaire pour le Fournisseur.
8. PAIEMENT
Le paiement en ligne peut être réalisé par les moyens suivants :
- PAYPAL : l’Utilisateur est amené à renseigner ses éléments d’identification PayPal et accepter le prélèvement du Fournisseur correspondant au total de la commande ;
- Carte Bleue (système STRIPE) : le Client est amené à renseigner ses données de Carte Bleue et accepter le prélèvement du Fournisseur correspondant au total de la commande ;
Ces moyens de paiements sont gérés par des sociétés tierces, qui assurent individuellement la sécurité des transactions financières et s’assurent qu’aucun tiers ne puisse avoir accès aux données personnelles transmises à cette occasion.
Le Client est seul responsable du paiement effectif du service, le Fournisseur ne pouvant être tenu responsable des problèmes de paiement liés au fonctionnement du système de paiement sécurisé.
Le paiement effectif de la commande donnera lieu à l’émission d’une facture, adressée au Client par e-mail.
9. LIVRAISON
Les Produits sont livrables en France et en Europe (Belgique, Suisse, Luxembourg, Allemagne et Italie) . Les modalités de livraison et les frais de port associés diffèrent selon la zone de livraison sélectionnée par le Client lors de la passation de sa commande :
- Livraison effectuée à l’adresse indiquée par le Client par voie postale (Chronopost ou Colissimo)
- Livraison en point relais via Mondial Relais ;
Le Client sélectionne le mode de livraison dans les dernières étapes de validation de sa commande.
10. DROIT DE RETRACTATION
Pour les Utilisateurs répondant à la définition de « consommateur » au sens de l’article liminaire du Code de la Consommation, il est ici fait usage de l’exemption que prévoit l’article L.221-28 §3 du Code de la Consommation dès lors que les Produits proposés par le Fournisseur constituent des biens confectionnés à la demande du Consommateur et nettement personnalisés.
L’Utilisateur est préalablement informé de cette disposition et renonce explicitement à son droit de rétractation dans le formulaire de commande
11. RETOUR ET REMBOURSEMENT
Le Client pourra se prévaloir du remboursement des articles achetés sur le Site internet si l’une des conditions suivantes est remplie :
- Le Produit envoyé n’est pas conforme quant aux variations sélectionnées par le Client lors de sa commande (couleur ou taille différentes) ;
- La livraison du Produit n’a pas été effectuée dans un délai de 6 mois à compter de la validation et du paiement de la commande sur le Site.
Dans un de ces cas de figure, le Client devra alors adresser sa demande par mail : contact@lescreationsdoceane.com, et s’assurer du retour des produits auprès du Fournisseur aux coordonnées mentionnées sur le Site internet.
Le Client supporte l’ensemble des frais de renvoi des Produits. Sous réserve de la non-détérioration des articles retournés et de la fourniture de la preuve de leur achat, le remboursement sera effectué par le Fournisseur dans un délai de 14 jours à compter de la réception des articles retournés ou de la transmission d’une preuve d’envoi par le Client.
12. RESPONSABILITE
12-1. Responsabilité à l’égard des Produits
Les Produits disponibles sur le Site internet sont des articles artisanaux. Certains Produits peuvent dès lors présenter des différences du fait de cette conception artisanale.
La responsabilité du Fournisseur ne saurait être engagée quant aux différences existantes entre le visuel affiché sur le Site internet et le Produit reçu par le Client, dès lors que ces différences ont bien trait à la conception artisanale du Produit (couleur, taille, …).
12-2. Responsabilité à l’égard de la livraison
La livraison des Produits est effectuée par des tiers (Mondial Relay, La Poste). Les délais de livraison indiqués sur le Site internet sont alors des délais indicatifs, pouvant varier selon les circonstances rencontrées par lesdits tiers.
Conformément aux dispositions de l’article L. 221-15 du Code de la Consommation, le Fournisseur s’assurera pour chaque commande que les délais de livraison soient le moins contraignants possibles pour le Client. En cas de retard dépassant un délai de 6 mois à compter de la validation de sa commande, le Client pourra demander l’annulation et le remboursement de cette dernière.
13. PROPRIETE INTELECTUELLE
L’ensemble des éléments édités sur le Site internet sont la propriété exclusive de l’Editeur. Le contenu du Site internet ne peut donc être copié, téléchargé, reproduit sans l’accord préalable écrit de l’Editeur.
14. LITIGES – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGU-CGV sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l’application, l’interprétation, la validité et l’exécution des présentes CGU-CGV et à défaut d’accord amiable entre les parties, le Tribunal compétent est celui du lieu du défendeur.
Par ailleurs il est indiqué au Client, s’il est un « consommateur » au sens de l’article liminaire du Code de la Consommation, qu’il peut saisir le médiateur de la consommation dont les coordonnées lui seront transmises par le Fournisseur sur demande.
